Conditions générales d'utilisation de Zoo-WiFi

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) du Zoo de Zurich AG (ci-après « Zoo de Zurich ») régissent l'utilisation du Wi-Fi du zoo (réseau sans fil) par les visiteurs et visiteuses du zoo.

2. Prestataires de services

Le Zoo de Zurich met à la disposition des visiteurs un accès à Internet dans l'enceinte du zoo, dans la mesure de ses possibilités techniques, opérationnelles et économiques. Dans le cadre de la fourniture de ce service, le Zoo de Zurich ne peut garantir la qualité de la transmission des données, une couverture géographique spécifique, des débits de transmission particuliers, ni l'absence d'interruptions ou de perturbations. Les visiteurs ne peuvent prétendre à l'accès au Wi-Fi du zoo sur le site du zoo. En cas d’utilisation excessive par les visiteurs, le Zoo de Zurich peut limiter la bande passante dont ils disposent ou les exclure du service. Il n’existe par ailleurs aucun droit garantissant que certains services puissent être utilisés via le Wi-Fi du zoo. Le Zoo de Zurich est en droit de bloquer à tout moment certains services ou sites Internet.

3. Coûts

Le Wi-Fi du zoo est accessible gratuitement pendant les heures d'ouverture du Zoo de Zurich.

4. Devoirs et obligations des visiteur·euse·s

Les visiteurs sont personnellement responsables de l'utilisation du Wi-Fi du zoo ainsi que des services utilisés ou des contenus transmis par ce biais. Les visiteurs sont tenus d'utiliser le service proposé par le Zoo de Zurich de manière appropriée et conforme à la loi. Lors de l'utilisation du Wi-Fi du zoo, il est interdit aux visiteurs de se livrer à tout acte enfreignant la législation en vigueur, portant atteinte aux droits de tiers, contraire aux principes de protection des mineurs ou interdit par les présentes conditions générales. Sont notamment interdits les actes suivants :

  • l'utilisation de contenus ou de références à des contenus tiers (liens/hyperliens) qui enfreignent les dispositions légales ou les décisions administratives, notamment en raison de contenus ou de présentations à caractère pornographique, glorifiant la violence ou racistes.

  • la violation des droits voisins (notamment les droits des marques et les droits d'auteur).

  • l'envoi de propos diffamatoires, de courriers indésirables ou de courriers en masse (spam).

  • la mise en ligne, la répartition, l’offre et la promotion de contenus, de services et/ou de produits à caractère pornographique, enfreignant les lois sur la protection des mineurs, le droit à la protection des données et/ou toute autre disposition légale, et/ou de nature frauduleuse.

  • l’utilisation abusive du service ou de la prestation dans le but de nuire ou de harceler d’autres internautes, par exemple pour publier ou rendre accessible des contenus qui insultent ou diffament d’autres utilisateurs ou des tiers.

  • l’utilisation de réseaux ou de plateformes peer-to-peer ou similaires dans le but de proposer, télécharger, diffuser, etc. des contenus protégés par le droit d’auteur (par exemple, de la musique, des vidéos, des films, des livres électroniques, etc.).

  • la répartition de virus, de chevaux de Troie et d’autres fichiers malveillants.

  • l'utilisation du service d'une manière qui perturbe considérablement son fonctionnement, par exemple en transférant des volumes de données supérieurs à la moyenne.

Les visiteur·euses s'engagent à s'assurer que l'appareil qu'ils·elles utilisent et les logiciels qui y sont installés sont exempts de virus et d'autres programmes malveillants. Les visiteurs sont par ailleurs tenus de supprimer immédiatement leur appareil du registre du Zoo de Zurich en cas de vente, de vol ou de toute autre perte. La suppression s'effectue sur simple e-mail des visiteurs, accompagné de leur numéro de téléphone, adressé à informatik@zoo.ch. Tous les appareils enregistrés (voir également le chapitre 5 « Enregistrement ») seront supprimés. Si les visiteurs enfreignent les obligations susmentionnées, ils sont tenus de réparer les dommages directs et indirects qui en résultent.

Si les visiteurs* enfreignent l'une des obligations ou des devoirs susmentionnés, le Zoo de Zurich est en droit de bloquer à tout moment l'accès à Internet, de manière temporaire ou définitive, ou de prendre immédiatement des mesures techniques dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du service. Les visiteurs peuvent être exclus de l'utilisation du service ou de la prestation avec effet immédiat.

5. Inscription/Abonnement à la newsletter

Pour pouvoir utiliser le Wi-Fi du zoo, les visiteurs doivent enregistrer leurs appareils à l'aide du formulaire mis à leur disposition. Les visiteurs sont tenus de fournir des informations véridiques lors de leur inscription. Il est possible d'enregistrer plusieurs appareils par visiteur pour utiliser le Wi-Fi du zoo. L'inscription est valable pendant 12 mois. Les visiteurs peuvent à tout moment révoquer leur adhésion au « Zoo-Wifi » par e-mail à l'adresse informatik@zoo.ch. À compter de la date de révocation, aucune donnée à caractère personnel ne sera plus collectée ni traitée. Le Zoo de Zurich se réserve le droit d'exiger à tout moment une nouvelle inscription de certains visiteurs ou de l'ensemble des visiteurs. En se connectant au système, les visiteurs sont invités à accepter les présentes CGV et déclarent avoir pris connaissance de la politique de confidentialité.

Le Zoo de Zurich met gratuitement à disposition le « Zoo-Wifi ». En contrepartie de cette offre, les visiteur·euse·s acceptent toutefois, lors de leur inscription, de recevoir la newsletter du zoo à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription. Le consentement à la newsletter du zoo peut être révoqué à tout moment par e-mail à newsletter@zoo.ch. Cette révocation n'affecte en rien la légalité des traitements de données antérieurs. La révocation de l'abonnement à la newsletter entraîne automatiquement la révocation de l'inscription au Wi-Fi du zoo. Une nouvelle inscription est possible ultérieurement.

6. Protection des données

Les dispositions en vigueur en matière de protection des données figurent dans la politique de confidentialité du Zoo de Zurich. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation du Wi-Fi du zoo.

7. Responsabilité/Indemnisation

L'utilisation des services Internet relève de la responsabilité des visiteur·euse·s. Il est porté à l'attention des visiteur·euse·s que la connexion Internet sans fil mise à disposition n'est pas sécurisée. Les connexions peuvent être interceptées par des tiers. Les visiteurs sont seuls responsables de la sécurité de leur appareil (avec lequel ils utilisent le réseau Wi-Fi). Le Zoo de Zurich ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce service.

Dans la mesure où la loi le permet, le Zoo de Zurich décline toute responsabilité pour lui-même, ses auxiliaires et les tiers mandatés. La responsabilité pour négligence légère et pour les auxiliaires est en tout état de cause exclue. La responsabilité légale en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reste réservée. La responsabilité découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste également réservée. Par ailleurs, le Zoo de Zurich décline toute responsabilité en cas de force majeure, de dommages indirects et de manque à gagner.

Les visiteurs déchargent le Zoo de Zurich de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation que des tiers pourraient formuler à l'encontre du Zoo de Zurich en raison d'une violation, de la part des visiteurs, lors de l'utilisation du Wi-Fi du Zoo de Zurich, des dispositions légales, des droits de tiers (notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur et les droits des marques), à l'encontre des présentes CGV ou à l'encontre d'autres obligations contractuelles, déclarations ou garanties des visiteurs, y compris les frais de défense juridique nécessaires (frais d'avocat et de justice). En cas de réclamation de la part de tiers, les visiteurs sont tenus de coopérer sans délai et pleinement à l’établissement des faits et de mettre à la disposition du Zoo de Zurich, de manière appropriée, les informations nécessaires à cet effet.

Le Zoo de Zurich est en outre en droit de facturer aux visiteurs tous les frais occasionnés par une utilisation non conforme ou inappropriée des installations mises à disposition ou de l'objet du contrat.

8. Beizug Dritter

Der Zoo Zürich kann zur Erbringung ihrer Leistungen jederzeit Dritte beiziehen. Dabei bleibt der Zoo Zürich für die Einhaltung der der vertraglichen Vereinbarungen und der gesetzlichen Vorschriften verantwortlich.

9. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient nulles ou illégales, la validité des CGV n'en serait pas affectée. Dans ce cas, la disposition concernée sera remplacée par une disposition valide ayant, sur le plan économique, un effet aussi équivalent que possible.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat est exclusivement régi par le droit suisse. Les tribunaux de la ville de Zurich sont seuls compétents.

11. Mise à jour des conditions générales de vente

Le Zoo de Zurich se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les visiteur·euse·s seront informé·e·s de manière appropriée de toute modification apportée aux conditions générales. La version en vigueur des présentes conditions générales, mise à la disposition des visiteur·e·s lors de leur inscription au Wi-Fi du zoo, fait foi. La dernière mise à jour des présentes conditions générales du Wi-Fi du zoo date du 21 décembre 2022.